Conseil Municipal du 06 mai 1985



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
85-76AMENAGEMENT ZAC D'OUILLY-4EME TRANCHE 2EME PHASE-MAITRISE D'OEUVRE PAR LES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX-AVENANT N°1 A LA CONVENTION AVEC LA SERL - Délibération - (sans annexe)
85-77TRANSFORMATIONS D'EMPLOIS-BUDGET PRIMITIF 1985. DEFINITION ET MODE DE RECRUTEMENT - Délibération - (sans annexe)
85-78EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT DE METAUX-AVIS APRES ENQUGTE PUBLIQUE-INSTALLATION CLASSEE - Délibération - (sans annexe)
85-79AUGMENTATION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES - Délibération - (sans annexe)
85-80APPLICATION DU PROGRAMME INFORMATIQUE-APPROBATION D'UN MARCHE DE MATERIELS - Délibération - (sans annexe)
85-81PARTICIPATION DE 1 8.000F A L ENTRETIEN DE L'EGLISE NOTRE-DAME DES MARAIS-GESTION 1985 - Délibération - (sans annexe)
85-82LOCATION GARAGE RUE CHASSET - Délibération - (sans annexe)
85-83CESSION DROIT AU BAIL-ENTREPOT M. BARR 100 RUE CHASSET. - Délibération - (sans annexe)
85-84DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION VIVRE SANS ALCOOL. - Délibération - (sans annexe)
85-85DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COMITE FRANÇAIS CONTRE LA FAIM - Délibération - (sans annexe)
85-86MISE EN PLACE D'UN CONTRAT D'ACTION DE PREVENTION A VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
85-87ASSAINISSEMENT ROUTE DE RIOTTIER-MAITRISE D'OEUVRE PAR LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX-CONVENTION AVEC LE DISTRICT - Délibération - (sans annexe)
85-88RESEAU VAPEUR EN ZONE INDUSTRIELLE-MAITRISE D'OEUVRE PAR LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES CONVENTION AVEC SOTRAIVAL - Délibération - (sans annexe)
85-89ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A UNE DEMANDE D'OUVERTURE DE CARRIERE A ARNAS (PRAIRIE DE JOUX) - Délibération - (sans annexe)
85-90CREATION D'UN PARKING SUR LA PROPRIETE SAUVAGE-ROUTE DE FRANS-CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA S.A. SAUVAGE - Délibération - (sans annexe)
85-91MISE A DISPOSITION DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE D'UN ESPACE A USAGE DE PARKING ROUTE DE FRANS CONVENTION ENTRE L'OPAC ET LA VILLE - Délibération - (sans annexe)
85-92REORGANISATION DU SYSTEME DE STATIONNEMENT PAYANT AUGMENTATION DES TARIFS - Délibération - (sans annexe)
85-93RENTREE SCOLAIRE 1985-1986 MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE - Délibération - (sans annexe)
85-94MARCHE DESTINE A L'ACQUISITION DES FOURNITURES POUR LES ECOLES PRIMAIRES - Délibération - (sans annexe)
85-95RENOVATION DE LA PISCINE BOINTON-AMENAGEMENT D'UNE HALLE DES SPORTS 1ERE TRANCHE - Délibération - (sans annexe)
85-96COLONIES DE VACANCES 1985-CONVENTIONS AVEC LES ORGANISMES - Délibération - (sans annexe)
85-97BAREME DE PARTICIPATION DES FAMILLES POUR L'ENVOI D'ENFANTS EN COLONIES DE VACANCES OU PLACEMENTS FAMILIAUX 1985 - Délibération - (sans annexe)
85-98ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A MME MARIE-NOELLE SOLLE ET M. ROBERT THEVENET - Délibération - (sans annexe)
85-99ATRRIBUTION DE LA PRIME SPECIALE A MONSIEUR JEAN PAUL FERRET CONTREMAITRE AU CENTRE DES SPECTACLE - Délibération - (sans annexe)
85-100ATTRIBUTION DES PRIMES INFORMATIQUES A MONSIEUR PATRICK GERVAIS - Délibération - (sans annexe)
85-101ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE DE SUJETION A MMES SALLERIN-PARAS PERRIER, AUXILIAIRES DE PUERICULTURE - Délibération - (sans annexe)